Déposée le 6 septembre 2004 par Dr Bernard COMET et le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MEDES-IMPS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « MEDESSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-42 du 15 octobre 2004.
Les déposants sont Dr Bernard COMET - France et le Groupement d'Intéret Economique (GIE) MEDES-IMPS domicilié(e) CHU Rangueil, 1 av. Jean Poulhés, BP 74404,31405 TOULOUSE CEDEX 4 - 31405 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dr Bernard COMET MEDES-IMPS domicilié(e) CHU Rangueil, 1 av. Jean Poulhés, BP 74404,31405 TOULOUSE CEDEX 4 - 31405 - France.
La marque MEDESSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3311175.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDESSAT est expirée depuis le 6 septembre 2014.
Dr Bernard COMET - France
MEDES-IMPS – GIE - CHU Rangueil, 1 av. Jean Poulhés, BP 74404,31405 TOULOUSE CEDEX 4 - 31405 - France - SIREN 3
Dr Bernard COMET MEDES-IMPS - CHU Rangueil, 1 av. Jean Poulhés, BP 74404,31405 TOULOUSE CEDEX 4 - 31405 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-06
Publication - Publication le 15 oct. 2004 au BOPI 2004-42
Inscription le 19 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°536573 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-19
Inscription le 11 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°546741 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires. Télécommunications. Informations en matiére de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Service de radiophonie mobile. Fourniture d'accés à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Location d'appareil de télécommunications. Services de messagerie électronique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développements d'ordinateurs et logiciels. Elaboration, installation, maintenance, mise à jour, ou locations de logiciels. Programmation par ordinateur, conversion de données et de programmes informatiques. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MEDESSAT"
